Conditions générales de vente

Version du 15 octobre 2026

1. Vendeur

Ismael HSINI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 26 impasse des mésanges, 63800 Cournon, SIRET 887 645 109 00018, contact@frenchou.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR62887645109.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux achats faits dans Frenchou par un joueur agissant en tant que consommateur : l'abonnement au compte Pro et les packs de Miettes. Elles complètent les CGU.

3. L'offre Pro

Le compte Pro donne accès, tant que l'abonnement est actif, aux avantages suivants :

• un booster gratuit toutes les 5 minutes au lieu de 10 ;
• 1 booster(s) or offert(s) chaque jour, crédité(s) à la première connexion de la journée (heure de Paris), cumulables tant qu'ils ne sont pas ouverts ;
• 1 crédit(s) de carte personnalisée par mois d'abonnement (le premier dès la souscription, puis un par mois, y compris pour l'abonnement annuel) ; un crédit sert à créer une nouvelle carte personnalisée dessinée par l'IA, ou à redessiner une carte existante ;
• 5 tickets de roulette des combats par jour au lieu de 3 ;
• un cadre brillant animé sur ses cartes personnalisées et un badge « PRO » visible des autres joueurs.

Cartes personnalisées. Un joueur peut posséder au plus 16 cartes personnalisées, toutes origines confondues (carte offerte à l'inscription, carte achetée avec des Miettes, crédits Pro). Les crédits ne sont plus attribués quand ce nombre est atteint. Les crédits non utilisés n'expirent pas et restent acquis si l'abonnement s'arrête. Les cartes personnalisées déjà créées restent dans la collection du joueur et restent utilisables en combat même après la fin de l'abonnement ; seule la création de nouvelles cartes avec des crédits s'arrête. Lors d'un nouveau dessin, le joueur peut revenir à la version précédente.

Les avantages en jeu peuvent être ajustés pour l'équilibre du Jeu. Toute modification qui les réduit sensiblement est annoncée au moins 30 jours avant le renouvellement suivant ; l'abonné peut alors résilier sans frais.

3 bis. Les packs de Miettes

Les Miettes sont la monnaie virtuelle du Jeu. Elles peuvent être achetées par packs, en paiement unique (sans abonnement) :

• Sac de Miettes : 500 Miettes pour 2,90 € TTC (TVA française de 20 % incluse) ;
• Coffre de Miettes : 1 000 Miettes pour 4,90 € TTC (TVA française de 20 % incluse) ;

Les Miettes sont créditées sur le compte du joueur dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes. Elles servent uniquement dans le Jeu (boosters, cartes de la boutique, marché, niveaux et achat d'une carte personnalisée). Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et sont perdues à la suppression du compte. Les prix en Miettes des contenus du Jeu peuvent évoluer pour l'équilibre du Jeu.

Un mineur ne peut acheter des Miettes qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

4. Prix

Le compte Pro coûte 4,99 € par mois, ou 39,99 € par an payés en une fois, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer, à partir du renouvellement suivant ; l'abonné peut résilier avant.

5. Commande et paiement

La souscription au compte Pro se fait depuis le profil du joueur, l'achat de Miettes depuis le Marché. Le paiement par carte bancaire est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; une confirmation et les factures sont envoyées par e-mail par Stripe.

6. Abonnement Pro : durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel, au choix, sans engagement au-delà de la période payée. Il se renouvelle automatiquement à la date anniversaire (chaque mois, ou chaque année pour l'abonnement annuel), jusqu'à résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son profil (« Gérer mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et les avantages restent actifs jusque-là. Aucun remboursement partiel n'est dû pour la période entamée, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 9 des CGU.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Les avantages Pro et les Miettes étant fournis immédiatement après le paiement, le joueur demande expressément, lors de la commande, cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'elle a commencé (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cet accord, l'achat n'est pas possible.

8. Garanties

L'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, l'abonné peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Pour toute réclamation : contact@frenchou.fr.

9. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de l'Éditeur (contact@frenchou.fr), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La demande se fait en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier, au plus tard un an après la réclamation écrite. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles protectrices du consommateur de son pays de résidence restent applicables.