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Conditions générales d'utilisation

Version du 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Frenchou (le « Jeu »), jeu de cartes à collectionner en ligne édité par une entreprise individuelle (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le Jeu est gratuit. Les achats optionnels (abonnement Pro et packs de Miettes) sont régis en plus par les conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité, par une case à cocher. L'Éditeur peut faire évoluer les CGU ; les joueurs sont informés des changements importants, et la nouvelle version s'applique dès son acceptation. Un joueur qui la refuse peut supprimer son compte à tout moment.

3. Accès au Jeu et compte

4. Contenus et monnaie virtuels

5. Marché entre joueurs

Les joueurs peuvent se vendre des doublons contre des Miettes. Le marché est un service de jeu sans valeur monétaire ; l'Éditeur n'intervient pas dans les prix et peut annuler une transaction manifestement liée à une fraude (multi-comptes, transfert de Miettes, exploitation d'un bug).

6. Cartes personnalisées

Les comptes Pro peuvent créer des cartes à partir d'une image ou d'une description qu'ils fournissent (le « Contenu du joueur »). Le joueur garantit qu'il en a le droit. Il est notamment interdit d'utiliser :

Le joueur accorde à l'Éditeur, pour la durée de son compte et pour le monde entier, le droit gratuit d'héberger, de reproduire, d'adapter (génération de l'illustration) et d'afficher le Contenu du joueur dans le Jeu, y compris aux autres joueurs qui le croisent. L'Éditeur peut refuser ou retirer un Contenu du joueur, notamment après un signalement.

7. Comportements interdits

8. Sanctions et fin du compte

En cas de manquement, l'Éditeur peut, selon la gravité et après avoir invité le joueur à s'expliquer quand c'est possible : retirer les Éléments virtuels obtenus de manière irrégulière, remettre à zéro les trophées, suspendre ou supprimer le compte. Un abonnement Pro en cours est alors résilié ; la période déjà payée n'est pas remboursée en cas de manquement grave.

Le joueur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression est définitive : les Éléments virtuels sont perdus.

Un compte inactif depuis plus de 3 ans peut être supprimé, après un e-mail de prévenance.

9. Disponibilité

Le Jeu est en version bêta. L'Éditeur fait de son mieux pour qu'il soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir le garantir : maintenance, incidents techniques ou mises à jour peuvent l'interrompre. Il peut aussi arrêter le Jeu, en prévenant les joueurs au moins 30 jours à l'avance ; les abonnements Pro sont alors arrêtés et la période payée non utilisée est remboursée au prorata.

10. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Jeu, ni de la perte d'Éléments virtuels due à une faute du joueur (mot de passe divulgué, par exemple). Rien dans les CGU ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Jeu (nom, personnages, textes, illustrations, code, interface) appartiennent à l'Éditeur. Le joueur reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité au jeu en ligne.

12. Données personnelles

Le traitement des données des joueurs est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'Éditeur à contact@frenchou.fr pour trouver une solution amiable. Le joueur consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protégeant les consommateurs.